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CESC / Recours contre la délibération de la C2A du 15 décembre 2016

15 février 2017, par PJ

Vous souvenez-vous du dernier conseil d’agglo de la C2A le 15 décembre dernier ?
Une poignée d’entre nous avait tenu à y assister malgré le temps maussade.

Nous voulions voir et entendre la réaction des élus et surtout celle du président suite à la suspension de l’exécution de la déclaration d’utilité publique obtenue le 1er décembre et donc un coup d’arrêt temporaire au projet.

Nous étions repartis bien abattus je dois dire. Le président n’avait parlé de la décision juridique que pour dire qu’il faisait appel de la décision devant le conseil d’État pour soutenir l’État (?)
Et avec flegme avait rappelé le dépôt du permis de construire pour début 2017. Puis le conseil validait l’acquisition d’un bien immobilier sis sur la presqu’île d’Albigny au prix de 403 000 euros…sans réaction aucune hormis celle de Denis Duperthuy tentant de réveiller l’apathie générale.

Comme si de rien n’était…
On a bien failli s’y laisser prendre…

Heureusement notre avocat nous a « ouverts les yeux » : « La C2A n’est pas sans savoir que l’ordonnance du juge des référés du 1er décembre 2016 a suspendu l’exécution de la DUP litigieuse et prive de tout fondement légal cette acquisition foncière.
Cette délibération a donc été adoptée en violation d’une décision de justice qui lui était directement opposable. »

C’est ainsi que nous avons déposé ce jour au siège du Grand Annecy et à la Préfecture un recours gracieux contre cette délibération.
Jean-Jacques Pasquier, conseiller communautaire (absent à ce conseil) a tenu à se joindre à nous.

Ensemble nous demandons le retrait de cette délibération illégale.

Il n’y aura pas de centre de congrès sur la presqu’île d’Albigny !