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Loi Littoral

30 mars 2016, par DP

Instruction du Gouvernement aux préfets

Cette instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 nous avait échappé.
Elle est plus que jamais d’actualité.

Elle a été émise par Sylvia Pinel à destination des préfets !

Vous noterez que c’est l’exact opposé de ce qu’a fait le Préfet sur le centre des congrès. L’instruction dit de vérifier soigneusement le plus en amont possible (SCOT) la conformité avec la loi littoral. C’est complètement ce que le préfet a cherché à ne pas faire.

Vous noterez aussi que la ministre enjoint aux services de l’Etat de ne pas appliquer les directives d’un SCOT ou d’un PLU qui, bien qu’approuvé, contiendrait des éléments non conformes à la loi littoral