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Une mise au point sur le dossier de Centre de Congrès

27 juillet 2016, par DP

A) Où en sont les procédures, en ce début juillet 2016 ?

1°) Les résultats des recours (globalement positifs pour les opposants).

Le recours contre le PLU d’Annecy-le-Vieux a obtenu :
- le rejet par le Tribunal administratif de Grenoble du classement voulu par la municipalité pour l’espace choisi pour le projet, ainsi que le rejet pour le non classement de groupes d’arbres significatifs
- puis le rejet en appel par la Cour d’Appel de Lyon pour les mêmes raisons.
Le recours contre le SCOT, s’il a débouché sur un avis favorable du TA de Grenoble est assorti d’un rappel du juge au respect de la loi littoral.
Nous attendons le résultat des appels contre le jugement du SCOT, contre le vote de la C2A du 9 avril 2015 concernant l’ « avenant » (augmentation excessive des coûts).

2°) Le résultat de l’enquête publique pour la DUP :
La commission d’enquête, constituée de 3 commissaires enquêteurs, a donné un AVIS DEFAVORABLE au projet.
MAIS le Président et le Vice Président de la C2A, méprisant la loi et les conclusions des juges et des commissaires enquêteurs, continuent de manipuler grossièrement l’information, de lancer des provocations en direction des opposants, affirmant que cette construction se fera, à grand renfort de communiqués dans la presse et les magazines … démontrant au passage leur méconnaissance du dossier

3°) Le vote de l’intérêt général du projet au dernier conseil d’Agglo
Dans la suite logique de leurs déclarations, ils ont fait voter l’intérêt en conseil d’Agglo, ce dont certains se sont émus.
Rien d’anormal cependant ; c’est l’enchaînement normal de la procédure d’une DUP… qui présente une avancée certaine quand la commission d’enquête a émis un avis favorable, mais dans le cas présent, l’avis est défavorable !!

B) Le rôle du Préfet

Ensuite, après la prise en compte de ce vote, le Préfet pourra décider ou non de lancer la DUP : c’est sa décision qui est importante. Or, le Préfet représente l’Etat, et doit donc faire appliquer la loi et apprécier objectivement les conclusions des procédures.
Que fera le Préfet ? Nous ne pouvons pas l’anticiper.
Mais comment imaginer que, sans état d’âme, il accédera simplement à la volonté des responsables de la C2A ? Qu’il puisse balayer d’un revers de main, l’avis des juges et des commissaires enquêteurs ?
Au final, Mrs Rigaut et Accoyer ont beau marteler leur volonté de voir se construire le centre de congrès sur la presqu’île, tenter de faire croire que « la minorité agissante est violente, et fait peur aux élus », faire voter ce qu’ils veulent par leurs listes aux ordres, ils ne pourront pas indéfiniment bafouer la loi.
Notre opposition est sans faille, elle a déjà remporté des victoires qui mettent à mal le projet d’un point de vue légal.

Les résultats obtenus sont encourageants, il faut continuer sans relâche d’affirmer notre détermination … qui nous amènera certainement à engager de nouveaux recours, que nous pourrons gagner grâce à la participation active et conjuguée de tous les opposants.

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