A la requête de la commune d’Annecy et de la communauté du Grand Annecy, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt au sujet de l’annulation du PLU d’Annecy le Vieux prononcée par le Tribunal Administratif de Grenoble du 22/05/2014, annulation qu’avait confirmée la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 23/02/2016.
Si cet arrêt rendu le 11/04/2018 n’a pas, comme nous le souhaitions, définitivement mis un terme à cet aspect de notre opposition au projet, c’est en raison d’une erreur de procédure commise par le rapporteur public devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
Mais, au delà de ce constat, il faut immédiatement relever que :
• le Conseil d’Etat renvoie l’examen de l’affaire à la Cour Administrative d’Appel de Lyon ;
• et surtout, il écarte les arguments de fond présentés par la commune d’Annecy et la communauté du Grand Annecy.
Cela donne de bons espoirs pour l’avenir aux opposants du projet !
Les maitres d’ouvrage du CESC ne seront, sans doute pas, si optimistes.
Une preuve ? Au bout de près de deux semaines, ni la commune d’Annecy ni la communauté du Grand Annecy n’ont publiquement communiqué sur cette décision du Conseil d’Etat…
Les Amis de la Terre-74
référente : Patricia JARNO
