Le Parlement roumain a dit non à un projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité de poison suffisante pour tuer 80 fois la population sur Terre [1]. En réponse, la compagnie minière a décidé de passer par un système judiciaire parallèle réservé aux investisseurs pour exiger une compensation de 4 milliards de dollars. Devant un tel chantage, la Roumanie pourrait devoir céder et accepter une immense catastrophe environnementale et sanitaire.
Roxana Pencea Brădățan, une citoyenne roumaine engagée, nous explique la situation :
""Les investisseurs utilisent les privilèges qu’on leur a accordés pour saper la démocratie et l’État de droit. Les Roumains ont dit non à la mine de Roşia Montană et nos tribunaux l’ont déclarée illégale. Mais dans ce système juridique parallèle, une compagnie minière pourrait désormais nous forcer à ouvrir la mine ou à payer des milliards."
La Commission européenne a lancé le projet de créer un gigantesque système juridique parallèle sur ce modèle. Si nos représentants l’approuvent, tous les Européens devraient affronter le genre d’intimidations auxquelles les Roumains doivent faire face aujourd’hui.
Mais nous avons une grande occasion d’étouffer dans l’œuf cette offensive. Une consultation publique est organisée avant le début des négociations. Il ne reste que quelques jours avant sa clôture. Utilisons-les pour dire massivement NON à encore plus de privilèges pour les multinationales et les investisseurs. Le jour de la clôture de la consultation, nous serons à Bruxelles et nous donnerons toutes vos réponses à la Commission !
Signez ici pour bloquer cette nouvelle offensive des multinationales :
https://act.wemove.eu/campaigns/non-a-un-tribunal-mondial-reserve-aux-multinationales-1off?utm_source=civimail-5718&utm_medium=email&utm_campaign=20170309_FR#
Une déferlante de mobilisations contre le TAFTA et le CETA [2] s’est abattue sur l’Europe ces derniers mois pour arrêter l’expansion de ces systèmes juridiques parallèles qui traînent des pays en justice ; depuis, les multinationales et les investisseurs craignent nos mouvements de résistance. Récemment, près de 150 000 Européens ont participé à une autre consultation publique pour dire non aux privilèges des multinationales. C’est pour cette raison que les grandes entreprises ont changé de stratégie et œuvrent maintenant en coulisses pour la mise en place d’un système judiciaire parallèle à l’échelle mondiale... sous un autre nom [3].
Ce système juridique spécifique est différent des tribunaux traditionnels et de nos systèmes juridiques démocratiques. Il sert à remettre en cause toutes les lois qui pourraient affecter les prévisions de bénéfices des grandes entreprises. D’ailleurs, la compagnie minière ne traîne pas la Roumanie en justice pour combler 4 milliards de dollars de pertes, mais de manque à gagner.
Quand les pays craindront d’être poursuivis en justice, plus rien ne sera comme avant au Parlement. Les exigences des grandes entreprises seront d’autant plus importantes si elles peuvent nous accuser de faire baisser leurs profits. Tout cela coûtera très cher – et ce sont les citoyens européens et l’environnement qui paieront la facture.
Rejoignez des millions d’autres Européens dans notre mobilisation contre les systèmes juridiques parallèles qui privilégient les grandes entreprises et les investisseurs. Tant que la Commission nous demande notre avis, nous avons encore une chance que notre voix compte vraiment. Jusqu’à mardi prochain, tout est possible. Rejoignez le mouvement : signez et partagez en faisant suivre ce mail !
Déterminés,
Mika (Bordeaux), Martin (Berlin/London), Olga (Bologna), Jörg (Lübeck), Virginia (Madrid) et toute l’équipe WeMove.EU
[1] https://corporateeurope.org/international-trade/2017/02/gold-digging-investor-state-lawsuits
[2] Le TAFTA, ou traité de libre-échange transatlantique, est un traité en cours de négociation avec les États-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sera, lui, signé avec le Canada.
[3] Ils appellent ce tribunal « Multilateral Investment Court » : c’est l’alternative des multinationales aux mécanismes d’arbitrage proposés à chaque traité négocié entre l’UE et les autres pays, qui sont à chaque fois accueillis par un tollé citoyen. Ce serait l’équivalent de la Cour internationale de justice, mais sans la justice, et au bénéfice des grandes entreprises et des investisseurs, et non pas des citoyens.
