Actualisation :
"Philippe Bas explique sa proposition : "il ne s’agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire ""
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Manche. Philippe Bas précise la "loi littoral" au Sénat - Publié le 12/01/2017 à 21:30 " Le sénateur de la Manche Philippe Bas a annoncé que le Sénat avait précisé la « loi littoral » du 3 janvier 1986 Par communiqué, le sénateur de la Manche Philippe Bas a annoncé que le Sénat avait précisé la « loi littoral » du 3 janvier 1986. Il souhaite faire pression sur l’assemblée nationale afin que des aménagements soient permis sur cette loi visant à protéger les littoraux" http://www.ouest-france.fr/normandie/saint-lo-50000/manche-philippe-bas-precise-la-loi-littoral-au-senat-4730550 Loi Littoral : le sénateur Philippe Bas propose plus de souplesse - Publié le 22 décembre 2016 "Sénateur LR de la Manche et président de la Commission des lois, Philippe Bas a fait adopter, mardi, par le Sénat, un amendement proposant d’assouplir la loi Littoral." http://www.letelegramme.fr/france/loi-littoral-le-senateur-philippe-bas-propose-plus-de-souplesse-22-12-2016-11340942.php Manche : Philippe Bas obtient un assouplissement de la loi littoral - Le 20 décembre 2016 à 21:24 "En tant que sénateur, Philippe Bas, a obtenu du Sénat un amendement assouplissant la loi littoral. Les maires du bord de mer vont le remercier, les militants écologistes le maudire. Président du Conseil départemental de la Manche, Philippe Bas est aussi président de la commission des lois du Sénat. Ce mardi 20 décembre, il vient de faire adopter un amendement proposant quelques assouplissements de la loi littoral. Cet amendement autorise le comblement des "dents creuses", c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Il permet également la construction d’annexes de moins de 20 mètres carrés, aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et facilite la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines. Philippe Bas explique sa proposition : "il ne s’agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire ". http://www.lamanchelibre.fr/actualite-240665-manche-philippe-bas-obtient-assouplissement-de-la-loi-littoral.html ======================================================== 12/01/2017 Changement climatique : le Sénat assouplit la loi littoral http://www.lepoint.fr/politique/changement-climatique-le-senat-assouplit-la-loi-littoral-12-01-2017-2096728_20.php 12 janvier 2017 Loi littoral. L’assouplissement adopté par le Sénat http://www.letelegramme.fr/bretagne/mer/loi-littoral-l-assouplissement-adopte-par-le-senat-12-01-2017-11360665.php 19 janvier 2017 Le Sénat poursuit le remodelage de la loi Littoral http://www.actu-environnement.com/ae/news/senat-poursuit-remodelage-loi-littoral-28296.php4 28/01/2017 Loi littoral : vers une adaptation du texte en faveur de l’urbanisation ? http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/metropole-aix-marseille/marseille/loi-littoral-adaptation-du-texte-faveur-urbanisation-1185231.html 31 janvier 2017 La loi littoral préservée par l’Assemblée nationale ? http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/31/la-loi-littoral-preservee-par-l-assemblee-nationale_1545402 ==================================================
