Bonjour à toutes et tous,
un lien vers un reportage de Tvnet Citoyenne :
Un collectif d’associations de Savoie et Haute-Savoie a adressé une contribution écrite dans le cadre de la concertation publique pour la charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques présentée par la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc (qui se déroule du 8 juin au 8 juillet 17 h), ce qui, en passant, exclue matériellement les nouveaux conseillers municipaux et maires élus le 28 juin.
Les associations relèvent que l’utilisation des pesticides présente un danger unanimement reconnu pour la santé des personnes qui y sont exposées.
Elles soulignent que la charte présentée par la Chambre d’agriculture ne répond pas aux obligations légales et réglementaires qui fixent le cadre des mesures minimum de protection des personnes présentes et des résidents.
Parmi les irrégularités de la charte d’engagement, les associations font notamment ressortir qu’aucune mesure d’information effective permettant de protéger les personnes se trouvant à proximité des parcelles où sont utilisés les produits chimiques de traitement comme l’oblige l’article 1er du décret 2019-1500 n’est proposée.
La charte d’engagement ne rappelle pas non plus le principe rappelé dès l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2017, à savoir : quelles que soient les conditions météorologiques, les utilisateurs de produits de traitement ne doivent pas les laisser dériver et les abandonner à l’extérieur des parcelles traitées. Cela constitue le respect minimum des personnes se trouvant à proximité, y compris de façon fortuite précise le texte, auquel doit se conformer la charte.
Les associations constatent que la charte prétend pouvoir décider des conditions d’utilisation des résidences et des terrains voisins des parcelles traitées pour s’autoriser des dérives interdites par principe.
Elles observent que la charte d’engagement n’a prévu aucune disposition pour que les producteurs agricoles certifiés "biologiques" soient protégés et ne voient pas leurs parcelles polluées par des produits qu’ils n’utilisent pas et qui sont interdits par le cahier des charges.
En respectant le principe d’interdiction de dérives hors des parcelles traitées, rappelé dans les textes légaux et réglementaires que doivent respecter les utilisateurs de pesticides, l’objectif du "bien vivre ensemble" rappelé par la Chambre d’agriculture serait atteint en respectant le principe républicain d’inviolabilité de la propriété.
Les associations engagent les agriculteurs et leurs syndicats à s’engager dans une conversion vers l’agriculture biologique ce qui ne peut présenter que des atouts en matière de santé pour eux et l’ensemble de la population, de "bien vivre ensemble" avec le voisinage et de qualité pour la filière agricole des Savoie.
Les associations appellent la population et les élus à exprimer leur souhait de ne pas voir disséminés les produits de traitement hors des parcelles traitées, le meilleur moyen pour y arriver étant d’opérer une transition massive vers le label "biologique" associé à une adaptation des machines agricoles respectant ce principe.
Concertation publique du projet de charte d’engagements Utilisation de produits phytopharmaceutiques
* Le premier document "Présentation des arguments" explicite les problématiques et le détail des oppositions et propositions
* Le second document "Contribution a,quête publique" peut être modifié, amendé.
Lien vers l’enquête
https://deref-gmx.fr/mail/client/ZF...
Faites diligence…. L’enquête se termine le 08 juillet à 17h.
Documents à partager rapidement sans modération.
Les documents sont le fruit du travail de recherche et d’analyse de Daniel Ibanez : Un immense merci à lui.
Il ponctue les problématiques des pulvérisations des produits phytopharmaceutiques de façon originale, juste, fondamentale : quelle que soit la dangerosité, le droit de propriété impose que les produits ne pénètrent pas dans une propriété sans le consentement des propriétaires.
Retour aux fondamentaux républicains !
Cordialement,
Pour les AT74, Jean-Marie HUBERT (jmhubert74@gmx.fr)
